Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site football-loisir-amateur.fr (ci-après « le Site »), édité par l'association Football Loisir Amateur (FLA).

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'association FLA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle peut interrompre l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

L'association FLA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du Site effectuée à partir de ses identifiants est réputée avoir été faite par l'utilisateur lui-même.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'association FLA à l'adresse : secretariat@football-loisir-amateur.fr.

L'association FLA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la FLA
  • Perturber le fonctionnement normal du Site ou de ses serveurs
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre utilisateur

5. Gestion des clubs et licences

Les responsables de clubs accèdent à un espace dédié leur permettant de gérer leur équipe, les licences de leurs joueurs et leurs inscriptions aux championnats.

Le responsable de club s'engage à :

  • Fournir des informations exactes dans les demandes de licences
  • Respecter les délais d'inscription fixés par la FLA
  • S'acquitter des droits d'inscription dans les délais impartis
  • Respecter la charte et le règlement intérieur de la FLA

L'association FLA se réserve le droit de refuser ou de révoquer une inscription en cas de non-respect des présentes conditions ou du règlement intérieur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'association FLA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de la FLA et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

L'association FLA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

8. Modification des CGU

L'association FLA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 11/02/2026