Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Association Football Loisir Amateur (FLA)

B.A.L n°39 - 11 rue Caillaux, 75013 Paris

Email : secretariat@football-loisir-amateur.fr

Téléphone : 07.70.03.38.86

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

a) Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Photo d'identité (pour la licence)

b) Données relatives au club

  • Nom du club
  • Coordonnées du responsable
  • Nombre de joueurs licenciés

c) Données de santé

  • Questionnaire de santé (QS-SPORT)
  • Certificat médical d'aptitude à la pratique sportive

Ces données sensibles sont traitées avec des mesures de sécurité renforcées conformément à l'article 9 du RGPD.

d) Données de connexion

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages visitées, date et heure)
  • Logs de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions : traitement des candidatures de clubs, inscription aux championnats
  • Gestion des licences : création, renouvellement et suivi des licences de joueurs
  • Organisation des compétitions : constitution des calendriers, gestion des résultats et classements
  • Communication : envoi d'informations relatives aux activités de la FLA (convocations, résultats, actualités)
  • Sécurité : gestion de la sécurité du site et prévention des fraudes
  • Obligations légales : respect des obligations réglementaires applicables aux associations sportives

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion de votre inscription et de vos licences
  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour le traitement des données de santé et l'envoi de communications
  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du site et la prévention des fraudes
  • Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour le respect des obligations réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • Aux membres du bureau et de l'administration de la FLA, dans le cadre de leurs fonctions
  • Aux responsables de clubs, pour les données nécessaires à la gestion de leur équipe
  • Aux arbitres et délégués, pour les informations nécessaires à l'organisation des matchs
  • À notre hébergeur, dans le cadre de l'hébergement du site

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données Durée de conservation
Données d'inscription et de licence Durée de la saison en cours + 3 ans
Données de santé Durée de validité du certificat (1 an)
Compte utilisateur Jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
Données de connexion (logs) 12 mois
Cookies 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie (art. 15)

Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes (art. 16)

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les limites légales (art. 17)

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données (art. 18)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (art. 20)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes (art. 21)

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

8. Sécurité des données

L'association FLA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement des mots de passe
  • Protocole HTTPS pour la transmission des données
  • Accès restreint aux données selon les profils utilisateurs
  • Journalisation des accès et des modifications

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3, Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 11/02/2026